Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d´une part entre Artensart-Carine Blondeau et d´autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "artensart.wifeo.com" dénommée ci-après le client.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Artensart-Carine Blondeau et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Artensart-Carine Blondeau, que le client soit professionnel ou consommateur.
L´acquisition d´un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Artensart-Carine Blondeau.
Artensart-Carine Blondeau se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Caractéristiques des biens commercialisés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site "artensart.wifeo.com".
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les plantes.
Chaque plante est soigneusement choisie pour s'accorder avec chaque tableau, néanmoins Artensart-Carine Blondeau s'accorde à changer la plante selon l'arrivage des plantes.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. La TVA étant non applicable, article 293 B du code Général des Impôts.
Artensart-Carine Blondeau se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais d´emballage, de transport et de livraison sont établis forfaitairement par zone géographique et par dimensions.

Aire Géographique

Les conditions de transports des produits et services présentés dans le site s´appliquent aux clients qui résident en France métropolitaine et Monaco, en Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Pays-Bas, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour toutes transactions hors de ces zones géographiques des conditions particulières peuvent s´appliquer.

Commandes

Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
-remplir la page « Vos informations personnelles » sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
-Indiquer éventuellement une autre adresse de livraison que celle de la facturation ;
-valider sa commande après l´avoir vérifiée;
-effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Confirmation de la commande :

Le clic de validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d´en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d´achat ou d´autres conditions L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Artensart-Carine Blondeau communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Disponibilité des produits :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. La plupart des produits sont disponibles sous 2 à 10 jours ouvrables. Dans l'éventualité de la non-disponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone au plus vite. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés du montant intégral de votre commande si nous l´avons encaissée.

Archivages - Preuves

Artensart-Carine Blondeau archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l´article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Artensart-Carine Blondeau seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Livraison

Généralités
Les produits achetés sur le site Artensart-Carine Blondeau sont livrés en France métropolitain, Corse et Monaco compris. A la demande expresse d´un client nous pouvons livrer dans un autre Pays.

Délais de livraison
A partir de la réception du paiement, livraison variable de 2 à 10 jours sauf lors de jours fériés, mouvements sociaux ou autre manifestation pouvant entraver le cheminement de la livraison.

Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Cependant nous rappelons que les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Dans le cas de non-conformité des produits nous vous remercions d´en faire état de manière détaillée par écrit et nous renvoyer le ou les produits.
Les produits doivent être réexpédiés dans l´emballage dans lequel ils ont été reçus par le client sans aucune autre détérioration de cet emballage que celle strictement nécessaire à son ouverture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Artensart-Carine Blondeau procédera à l´échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d´envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur justificatif.

Remise du colis en cas d´absence du client
En d´absence du destinataire du colis, au moment de sa livraison, un avis de passage sera déposé à l´adresse de livraison indiquée sur le bon de commande par le client. Le colis devra être retiré à l´adresse et selon les modalités notifiées sur l´avis de passage. En cas de non retrait du colis, dans un délai définit par le transporteur, le colis sera retourné à Artensart-Carine Blondeau. Artensart-Carine Blondeau se réserve le droit de ne pas rembourser le montant des produits de la commande. En tout état de cause les frais de port de ne seront pas remboursés.

Problèmes de livraison
Lors de la livraison, le contenu de l'envoi doit ˆetre inspecté en pr"sencr du chauffeur.
Les dommages ou spoliations doivent faire l´objet de réserves précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison et contresignées par le chauffeur. En l´absence de réserves à la livraison, les marchandises sont réputées avoir été livrées en bon état. Les réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, avec copie à Artensart-Carine Blondeau.En cas de dommages relevant de la responsabilité du transporteur et constatés à la livraison comme défini ci-dessus, le client pourra obtenir le remplacement gratuit du produit à l´exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

Exonération de responsabilité
La responsabilité de Artensart-Carine Blondeau ne peut ˆetre engagée si le dommage matériel ou la perte de l'envoi résulte d'un cas de force majeure ou de toutes autres causes exclue par les compagniesd'assrances, telle que, non limitativement, faits de guerre civile ou étrangère,de sabotage, de terrorisme,de capture ou saisie par autorité, émeute ou mouvement populaire...

Rétractation 

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d´un délai de rétractation de sept jours à compter de réception de leur commande prévus par l´article L 121-20 du Code de la Consommation, pour retourner un produit, pour échange ou remboursement, à ses frais et avec l'ensemble des éléments livrés ( accessoires, emballages et notices), et accompagné de la facture et du bon de livraison.

Les produits doivent être réexpédiés dans l´emballage dans lequel ils ont été reçus par le client sans aucune autre détérioration de cet emballage que celle strictement nécessaire à son ouverture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Les frais de livraison de la commande originale ne seront pas remboursés.
Nos produits fabriqués exclusivement à la commande, la quantité produite pour chacun est limitée, ces produits ne pourront donc pas être remis en stock. Nous retiendrons 25 % TTC sur les produits livrés, ainsi que le montant des frais de livraison. Le remboursement portera sur le montant TTC de la marchandise moins les frais de port et moins 25 % pour frais de destruction.

Modalités de Paiement

Le prix est exigible à la commande.
Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande.
Il s’engage en outre à s´assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour le site «http://artensart.wifeo.com»de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.
Tous les paiements effectués sur «http://artensart.wifeo.com»sont évalués et contrôlés par notre banque.
Le site «http://artensart.wifeo.com» met à disposition du client les modes de paiement sécurisé proposé par Paypal et Skrill.
De même, Artensart-Carine Blondeau se réserve la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un client avec lequel un litige relatif notamment au paiement d’une précédente commande subsisterait.
Le client est en outre avisé que le site «http://artensart.wifeo.com» peut procéder à l´analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au client tout justificatif qu'il jugerait utile. Il se réserve à l´issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d´annuler toute commande ou livraison, même en cas d’autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d´un tiers.
Artensart-Carine Blondeau ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d´utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure d’analyse et/ou de vérification.
Les fichiers des commandes et factures conservées par Artensart-Carine Blondeau seront considérés comme les preuves des transactions commerciales enregistrées entre Artensart-Carine Blondeau et ces clients

Sécurité de paiement/Confidentialité

Les paiements sont sécurisés grâce aux normes SSL qui sécurisent totalement tout paiement par carte. Les coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l´organisme de paiement sans passer par le site «http://artensart.wifeo.com». Artensart-Carine Blondeau ne reçoit jamais l´autorisation bancaire, qui est directement gérée par la banque ou par Paypal. Artensart-Carine Blondeau ne stocke aucune information bancaire.
Artensart-Carine Blondeau utilise tous les moyens techniques actuellement connus permettant de protéger et d’assurer la confidentialité des informations personnelles.
Pour les achats sur le site «http://artensart.wifeo.com», Artensart-Carine Blondeau demande d´entrer des informations personnelles qui ne servent qu´à traiter les commandes, et à fournir la meilleure prestation possible. Aucune information personnelle et confidentielle permettant de vous identifier n´est vendue ni louée.

Responsabilité

Artensart-Carine Blondeau, dans le processus de vente en ligne, n´est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l´utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Droits d´Auteur, textes, photos, liens - Copyright©

Le site «http://artensart.wifeo.com» est la propriété de Artensart-Carine Blondeau. L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, utilisation ou reproduction (dans sa forme ou son contenu) du site «http://artensart.wifeo.com» est soumise à l’accord de Artensart-Carine Blondeau. L’établissement de tout lien hypertexte pointant vers ce site est soumis au même régime. Toutes images, textes et éléments graphiques utilisés sans le consentement de Artensart-Carine Blondeau pourront faire l’objet de poursuites légales.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d´un traitement automatisé.
Les clients disposent d´un droit d´accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Artensart-Carine Blondeau ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d´une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d´autre part en cas de faute du client.
Artensart-Carine Blondeau ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Dreux ou de Chartres, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Adresse contact

Carine Blondeau, Artensart
18 rue des Célestins
28410 Broué

carineblondeau@gmail.com

N° SIRET 43805144300044